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L’exécution des contrats successifs se déroule dans le temps. Cependant, cela se traduit par la mutation de la société qui peut donc avoir pour conséquence de rompre l’équilibre d’un contrat et que l‘intérêt d‘une des parties soit atteinte. C’est donc de ces conséquences là,...
« Procès d'un homme, procès d'un État ? » tel est l’image qui ressort de l’affaire Papon.En effet, pendant longtemps, la responsabilité de l'Etat français n'a pu être engagée du fait des persécutions commises...
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