Liste des produits du fournisseur Toahiti.M

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  Commentaire d'arrêt du 24...

  Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation ne permet pas aux héritiers de demander la nullité d'un contrat entre leur ascendant et le bénéficiaire de l'offre sur le fondement de l'erreur sur la substance.

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  Commentaire d'arrêt du 3...

  C’est un arrêt de la première chambre civil de la Cour de cassation rendu le 3 mai 2000. Dans cet arrêt la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'existence du dol et plus particulièrement sur la réticence non dolosive de l'acheteur. 

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