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Il s'agit d'étudier la jurisprudence récente (fin2009) sur la délégation de pouvoir en matière?.......
Il s'agit d'étudier les règles procédurales ainsique les règles d'indemnisation en matière?......
Par ce mémoire, il s'agit d'identifier et de déterminer l'étendu des obligations des agents immobilier?.....
Il est étudié le régime juridique de la zone d'aménagement différé.?
Il est envisagé les différents types de majorité, leur contestation ainsi que les travaux urgents?.....
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