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Modèle de CDI type.
Modèle de déclaration de status d'une S.A.R.L.
Modèle de Contrat à durée déterminée saisonnier?.
3 lettres de contestation de contravention :- CONTESTATION D’UNE CONTRAVENTION- Contestation d’une contravention : radar automatique- Contestation de retrait de points
??Le présent document décrit les dispositions structurelles qui permettent d'obtenir et d'assurer la qualité de l'ensemble de nos réalisations. Il informe l'ensemble des intervenants des dispositions étudiées et retenues dans ce but et leur en impose l'application.?
Modèle de lettre en cas de litige pour retard de travaux?
Lettre type pour déclarer un incendie à son assurance?
Lettre type de demande de recouvrement de pension alimentaire?
Lettre type pour annuler une promesse de vente?
Lettre type pour effectuer une demande de certificat d'urbanisme?
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