Contrôle de la détention avant jugement en droit pénal comparé (France-Belgique)

La détention avant jugement heurte le sens commun parce qu’elle est contraire à la présomption d’innocence. Certes, mais a-t-on suffisamment observé que ce principe fondamental n’a un réel intérêt qu’à partir du moment où il existe contre une personne des indices laissant penser qu’elle est coupable.

Même si cette observation ne conduit pas fatalement à considérer la présomption d’innocence comme une fiction, elle permet de comprendre que certaines mesures de contrainte puissent être prises à l’encontre d’une personne non encore condamnée. Dès lors, la préservation de l’intérêt général, de la justice en particulier, explique certaines mesures attentatoires à la liberté individuelle.

Ce n’est donc pas le principe de la détention avant jugement qui me semble inacceptable mais, c’est beaucoup plus son utilisation qui, nonobstant toutes les tentatives pour réformer cette institution reste d’application trop fréquente. ?

INTRODUCTION GÉNÉRALE

CHAPITRE PRELIMINAIRE : l’Europe et la détention avant jugement

SECTION 1 : La détention avant jugement à la lumière du Conseil de l’Europe
SECTION 2 : L’Union européenne et la détention avant jugement
SECTION 3 : La détention provisoire en France

I.Evolution du cadre normatifII.Evolution statistique du recours à la détention provisoire

SECTION 4 : La détention préventive en Belgique

I.Histoire de la détention préventiveII.La population carcérale de « prévenus » : la situation belge dans le contexte européen

1ère PARTIE : Le contrôle du bien-fondé de la décision de placement en détention avant jugement

TITRE 1 : une procédure encadrée

CHAPITRE 1 : Les procédures de placement en détention avant jugement dans les systèmes belges et français

SECTION 1 : l’autorité compétente

I.Le juge des libertés et de la détention en droit français

II.Le juge d’instruction en droit belge

SECTION 2 : La mise en détention avant jugement

I.La procédure de mise en examen et de placement en détention provisoire en droit français

II.La privation de liberté de la personne suspectée en droit belge

CHAPITRE 2 : les conditions de mise en détention

SECTION 1 : les conditions préalables au placement en détention

I.La règle de la subsidiarité en droit français

II.La gravité de l’infraction

SECTION 2 : La légalité du placement en détention avant jugement

I.Les critères légaux dans le système belge

II.Les cas de détention provisoires dans le système français

SECTION 3 : la nécessité du placement en détention provisoire

I.L’exigence de motivation

II.Une motivation nécessaire

III.Un contrôle de la motivation des ordonnances de placement en détention provisoire

IV.Une motivation pratique

TITRE 2 : Une procédure respectueuse des droits de la défense

SECTION 1 : le système français : une procédure contradictoire renforcée

I.La pratique du débat contradictoire et utilité du débat différé

II.Amélioration du contradictoire avec la loi du 5 mars 2007

SECTION 2 : le système belge : une procédure contradictoire limitée

I.Absence de débat contradictoire

II.Un droit à l’avocat restreint

CHAPITRE 2 : le recours contre l’ordonnance de placement en détention avant jugement

SECTION 1 : le contrôle des actes de juridiction dans le système français

I.L’appel de l’ordonnance de placement en détention provisoire

II.Le référé-liberté

SECTION 2 : l’absence de recours contre les décisions du juge d’instruction statuant sur la délivrance du mandat d’arrêt

2ème PARTIE : Le contrôle dans l’exécution de la détention avant jugement

TITRE 1 : une détention exécutée

CHAPITRE 1 : une durée limitée

SECTION 1 : le principe de la « double-limite » dans le système français

I.Les délais chiffrés ou la technique des délais butoirs

II.La technique du délai raisonnable

SECTION 2 : l’absence de délais contraignants dans le système belge

I.Une phase préparatoire illimitée ?

II.Une confirmation mensuelle de la détention préventive

CHAPITRE 2 : les organes de contrôle

SECTION 1 : un contrôle automatique et centralisé dans le système belge

I.La première comparution en Cambre du conseil : un recours d’office

II.La confirmation mensuelle ou trimestrielle de la détention préventive

III.Le contrôle de la détention préventive par la Chambre des mises : « le contrôle du contrôle »

SECTION 2 : un contrôle diffus et partagé dans le système français

I.Le contrôle « provoqué »

II.La multiplicité des contrôles institués

TITRE 2 : une détention exécutée

CHAPITRE 1 : le régime de l’incarcération et le contrôle des conditions de l’exécution de la détention provisoire

SECTION 1 : le régime d’incarcération d’un détenu provisoire

I.Les conditions de l’emprisonnement

II.Les droits reconnus aux prévenus

SECTION 2 : le contrôle des conditions d’exécution de la détention provisoire

I.Des contrôles multiples

II.Un bilan mitigé

CHAPITRE 2 : les conséquences de la détention à l’issue du jugement

SECTION 1 : en cas de condamnation : imputation de la durée de la détention sur la peine privative de liberté

SECTION 2 : en cas de non lieu : réparation de la détention injustifiée

I.Indemnisation en droit français

II.Indemnisation en droit belge

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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