La citoyenneté européenne

Ce sont entre autres les dispositions relatives àla citoyenneté européenne et plus particulièrement au droit de vote des étrangers provenant d’Etats membres de l’Union européennes qui vont susciter l’intérêt du Conseil constitutionnel dans sadécision n°92-308, que nous avons à commenter.

En effet la mise en œuvre de ce droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales est déclarée contraire à la Constitution, en ce qu’il interfère avec la souveraineté nationale, les conseillers municipaux ayant un rôle dans ladésignation des sénateurs. En quoi la mise en œuvre d’une citoyenneté européenne entrave-t-elle la souveraineté nationale de la France selon le Conseil constitutionnel ??