cours droit civil

CHAPITRE 1 : L’ETAT CIVIL

SECTION 1 : LES ACTES DE L’ETAT CIVIL

SECTION 2 : LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL

CHAPITRE 2 : L’ETAT DES PERSONNES

SECTION 1 : LE NOM

SECTION 2 : LE SEXE

SECTION 3 : LE DOMICILE

SECTION 4 : LA NATIONALITE

CHAPITRE 3 : LES DROITS LIES A L’INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE

SECTION 1 : LA VIE

SECTION 2 : LE CORPS

CHAPITRE 4 : LES DROITS LIES A L’INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE

SECTION 1 : LE DROIT A L’HONNEUR

SECTION 2 : LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE

CHAPITRE 5 : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

SECTION 1 : LA FORMATION DU PACTE

SECTION 2 : LES EFFETS DU PACTE

SECTION 3 : LA RUPTURE DU PACTE

CHAPITRE 6 : LE CONCUBINAGE

SECTION 1 : LA DEFINITION LEGALE DU CONCUBINAGE

SECTION 2 : LES EFFETS DU CONCUBINAGE

SECTION 3 : LA RUPTURE DU CONCUBINAGE

CHAPITRE 7 : LA FORMATION DU MARIAGE

SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FOND

SECTION 2 : LES CONDITIONS DE FORME : LA CELEBRATION DU MARIAGE

SECTION 3 : LA PREUVE DU MARIAGE

CHAPITRE 8 : LA NULLITE DU MARIAGE

SECTION 1 : LES CAUSES DE NULLITE

SECTION 2 : LES EFFETS DE LA NULLITE

CHAPITRE 9 : LES EFFETS DU MARIAGE

SECTION 1 : LES LIENS PERSONNELS

SECTION 2 : LES LIENS MATERIELS

CHAPITRE 10 : LE RELÂCHEMENT DU LIEN CONJUGAL : LA SEPARATION DE CORPS

SECTION 1 : LES CONDITIONS DE LA SEPARATION DE COPRS

SECTION 2 : LES CONSEQUENCES DE LA SEPARATION DE CORPS

SECTION 3 : LA FIN DE LA SEPARATION DE CORPS

CHAPITRE 11 : LA DISSOLUTION DU LIEN CONJUGAL : LE DIVORCE

SECTION 1 : LES CAS DE DIVORCE

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