Les procédures douanieres

PARTIE 1 : LES MISSIONS ET L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES :

I) LES MISSIONS :

A. LES MISSIONS D’ORDRE FISCAL : recouvrer les recettes et protéger les intérêts financiers des Communauté et de l’Etat :

1. les droits sur les marchandises importées des pays tiers à la CE au profit du budget de l’UE :

2. Les droits et taxes au profit du budget national et les droits au profit de l’UE :

3. Les autres perceptions :

II. L’ORGANISATION DES SERVICES :

A. LES SERVICES CENTRAUX :

B. LES SERVICES EXTERIEURS A COMPETENCESNATIONALES :

C. LES SERVICES EXTERIEURS A COMPETENCES TERRITORIALES :

PARTIE 2 : LE GRAND MARCHE INTERIEUR : GMI :

I. LA SITUATION ANTERIEURE AU 1ER JANVIER 1993 :

II. LA SITUATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993 :

III. LES EXCEPTIONS AU PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION DANS LE GMI :

PARTIE 3 : LES FORMALITES DOUANIERES APPLICABLES AUX ECHANGES AVEC LES PAYS TIERS :

I. DES PRINCIPES GENERAUX DE LA REGLEMENTATION DOUANIERE :

II. LES OPERATIONS DE DEDOUANEMENTS :?