Chapitre 9 LA NEGOCIATION COLLECTIVE
La négociation collective présente 3 intérêts :
- c’est un droit négocié
- il est adapté à la spécificité des entreprises
- il assure le progrès social?
Les conventions collectives et les accords collectifs sont constatés par écrit. Ils sont négociés et conclus par les syndicats représentatifs de salariés et par un employeur ou un syndicat d’employeurs. La convention collective a vocation à traiter l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales.
Elle peut être de branche, c'est-à-dire négociée et conclue au niveau d’une branche (la métallurgie, le bâtiment, l’expertise comptable) qui constitue le champ d’application professionnel de la convention.?
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