Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat
Dissertation de droit sur la distinction entre contrat d'entreprise et contrat de mandat.?
Le contrat de mandat, en ce sens, consisterait à accomplir des actes juridiques pour autrui, à la différence du contrat d'entreprise qui impliquerait l'exécution d'actes matériels pour autrui. Il s'agira donc de rechercher si la distinction repose sur cette simple affirmation ousi d'autres fondements méritent au contraire d'être soulignés.?
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