La classification des contrats

La classification des contrats?

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Niveau: BAC +2Pages: 6


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Section I – Classification selon la qualification (type) de contrat.

§1 – Les contrats nommés et les contrats innommés.

§2 – les contrats principaux et contrats accessoires. 

Section II – Classification selon le mode de formation du contrat.

§1 – Les contrats consensuels, solennels et réels.

§2 – Le contrat de gré à gré et contrat d'adhésion. 

Section III – Les classifications selon la personne du cocontractant.

§1 – Les contrats conclu intuitu personae.

§2 – Les contrats de consommation. 

Section IV – Classification selon le contenu du contrat.

§1 – Les contrats synallagmatique et les contrats unilatéraux.

§2 – Les contrats à titre onéreux et les contrats à titre gratuit.

§3 – Les contrats commutatif et aléatoire.

§4 – Les contrats à exécution instantané et les contrats à exécution successive.?

 

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