Les principes généraux de la loi pénale
Ces principes constituent les fondements des garanties des citoyens contre
l'arbitraire dans une société démocratique. Ils ont une importance extrême.?
SECTION 1 : CONTRE L'ARBITRAIRE DES GOUVERNANTS, LE PRINCIPE DE LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES
1 : LES FONDEMENTS TEXTUELS DU PRINCIPE
2 : LES APPLICATIONS POUR LE LEGISLATEUR, LE GOUVERNEMENT ET LE JUGE
A) Conséquence(s) pour le législateur
B) L'application au juge
SECTION 2 : LE PRINCIPE D'INTERPRETATION STRICTE DE LA LOI PENALE
1 : LES PRINCIPES D'INTERPRETATION
Sous-section 1 : Interprétation littérale
Sous-section 2 : Méthode téléologique/finaliste
Sous-section 3 : Méthode analogique
2 : L'APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DU PRINCIPE
Sous-section 1 : Interprétation stricte
Sous-section 2 : Les exceptions au principe d’interprétation stricte ?
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