Statuts d'une Société SARL - EURL
Modèle de déclaration de status d'une S.A.R.L.
LES SOUSSIGNES :
- XXXXXXXX
- XXXXXXXX
ONT ETABLI ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'ils sont convenus de constituer.
STATUTS
I FORME DENOMINATION SIEGE DUREE OBJET
Article 1 : Forme La société présentement créée prend la forme d'une société à responsabilité limitée régie principalement par la loi sur les sociétés commerciales, toutes autres dispositions légales ou réglementaires et les présents statuts.
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