Mandat de location à usage d’habitation
Inscription au registre des mandats no ………?
Inscription au registre des mandats no ………Entre les soussignés,M. …………[Remplir l’état civil complet, nom prénom, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial, adresse, ou la désignation de la personne morale, nom, registre du commerce, capital, adresse, représentant légal.]Ci-après dénommé « le mandant » d’une part,Et,M. …………titulaire de carte professionnelle no ……… délivrée par la Préfecture de ………… garanti par ………… pour un montant de ………… euros, titulaire du compte spécial (Décr. 20 juill. 1972, art. 55) no ……… ouvert auprès de …………Ci-après dénommé « le mandataire », d’autre part.?
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