Mandat de location à usage d’habitation

Inscription au registre des mandats no ………?

Plus de détails


1,90 € TTC

Niveau: BAC +2Pages: 3


Prévenez-moi lorsque le produit est disponible

Inscription au registre des mandats no ………Entre les soussignés,M. …………[Remplir l’état civil complet, nom prénom, lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial, adresse, ou la désignation de la personne morale, nom, registre du commerce, capital, adresse, représentant légal.]Ci-après dénommé « le mandant » d’une part,Et,M. …………titulaire de carte professionnelle no ……… délivrée par la Préfecture de ………… garanti par ………… pour un montant de ………… euros, titulaire du compte spécial (Décr. 20 juill. 1972, art. 55) no ……… ouvert auprès de …………Ci-après dénommé « le mandataire », d’autre part.?

Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des commentaires.


30 Autres documents postés par : Simon.D


30 autres produits dans la même catégorie :

Panier  

Aucun produit

Total 0,00 €

Panier Commander