Contrat d’agent commercial

Entre les soussignés,La Société ………… au capital de ………… euros inscrite au RCS de ………… sous le no …… représentée par M. ………… titulaire de la carte professionnelle.....?

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1,90 € TTC

Niveau: BAC +2Pages: 4


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Entre les soussignés,La Société ………… au capital de ………… euros inscrite au RCS de ………… sous le no …… représentée par M. ………… titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » [ou éventuellement « Gestion immobilière »] délivrée sous le no ……… par la Préfecture de ………… et garantie par ………… pour un montant de …………Ci-après dénommé « le mandant », d’une part,EtM. …………, né(e) le ………… à …………, demeurant …………, agent commercial,Ci-après dénommé « le mandataire », d’autre part.IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :?

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