Les conditions de déductibilité des charges
L’un des principes généraux du droit fiscal est le principe selon lequel le revenu imposable est un revenu net. Cela résulte de l’article 13-1 du code général des impôts.En matière de bénéfices industriels et commerciaux, on retrouve le corollaire de l’article 13-1 du CGI à l’article 39-1.En effet, « le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges.......
.........Les charges déductibles fiscalement sont en principe les charges enregistrées en comptabilité. Par conséquent la définition des charges figure dans le plan comptable général. C’est pourquoi les résultats comptable et fiscal coïncident. Mais par exception certaines charges ne sont pas déductibles fiscalement : à la clôture de l’exercice, il faudra pratiquer des réintégrations extra comptables.??
Celles-ci comprenant notamment … » ; la liste fixée à l’article 39-1 est donc indicative.
I- LES CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE COMMUNES A TOUS LES FRAIS GENERAUX
A. Les conditions de fond et de forme
B. Le rattachement des frais généraux
II- LES CONDITIONS PARTICULIERES DE LA DEDUCTIBILITE DES CHARGES
A. Les conditions de forme
B. Les conditions de fond?
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