Les principes généraux en matière de prestations de services
Supprimer les restrictions existantes concernant le déplacement et le séjour à l'intérieur de la Communauté des travailleurs non salariés et de leur famille.?
1) OBJECTIF
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
3) CONTENU
4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)
6) RÉFÉRENCES
7) TRAVAUX ULTÉRIEURS?
* LE DETACHEMENT DU TRAVAILLEUR COMMUNAUTAIRE
* EXTENSION DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES TRANSFRONTALIERS AUX INDEPENDANTS RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT TIERS ETABLIS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
* RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ET EQUIVALENCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
* AGENTS COMMERCIAUX
* ARCHITECTURE : RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES EN ARCHITECTURE
* MECANISME DE RECONNAISSANCE DES DIPLOMES POUR L'ARTISANAT, LE COMMERCE ET CERTAINS SERVICES
* AVOCATS: LIBERTE D'ETABLISSEMENT
* MEDECINE: RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES
* PHARMACIE: QUALIFICATIONS EN PHARMACIE
* PHARMACIE: RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES EN PHARMACIE
* DISPOSITIONS SECTORIELLES : LES MARCHES PUBLICS
* MARCHES PUBLICS DE SERVICESLA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES
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