La libre circulation des marchandises
La libération du commerce intracommunautaire des marchandises est le premier objectif . Chronologiquement car c’est le premier mis en œuvre et qualitativement car beaucoup de dispositions du traité et de politiques communes y sont consacrées (PAC, politique commerciale commune, politique des transports).?
I. L’interdiction des TEE à un droit de douane.
II. Les dérogations à l’interdiction de TEE à des droits de douane.Le droit communautaire ou des conventions internationales peuvent déroger à cette interdiction.
III. La signification des MEERQ.
IV. Les procédés mis en place par les instances communautaires pour supprimer les mesures d’effet équivalent.?
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