Le principe de subsidiarité en droit communautaire
La subsidiarité, entendue à la fois comme un justificatif de l’action communautaire et comme une limite à cette action, n’est pas une notion nouvelle. Bien avant sa consécration explicite par le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité était apparu dans le droit communautaire, de manière implicite?
I – La légitimation des règles de répartition, d’attribution et d’exercice des compétences
A – Le principe de subsidiarité au regard de l’article 5 TCE
B – La subsidiarité, un principe fonctionnel
II – Le contrôle communautaire du principe de subsidiarité
A – Un contrôle a priori
B – Un contrôle a posteriori
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