Droit public économique

C’est le droit de la puissance publique dans le domaine économique. En France c’est une constante par l’Etat, même si son intervention a pu changer au gré des positionnements économiques qui animent les organes décisionnaires. L’intervention de la puissance publique dans l’économie peut revêtir deux aspects :
- une intervention normative, destinée à encadrer, à régler, le système économique.
- Insertion dans l’activité économique = jouer le rôle d’un véritable acteur économique.

I) les acteurs de l’action économique de la puissance publique

A. les acteurs internes
B. les acteurs internationaux

II) les outils de l’action économique de la puissance publique
Titre I. L’encadrement du marché

Chapitre I. La promotion de la liberté sur le marché

Chapitre II. La correction des excès

Chapitre III. Les règles spécifiques au marché financier 

Titre II. L’orientation du marché