Droit social : demission, licenciement et plans sociaux
Ce cours traite des différentes règles relatives aux démissions, licenciements et plans sociaux au sein des entreprises.?
I) La démission
1) Abandon de poste
2) Le refus d’une modification du contrat de travail
3) Démission fautive
II) LE LICENCIEMENT
1) Licenciement économique
2) La cause économique du licenciement
a) Elément matériel
b) L’élément causal du motif économique
3) Plan de sauvegarde de l’emploi
a) Le contenu du plan social
4) Licenciement pour cause personnelle
a) Le lict pour cause personnelle : l’insuffisance professionnelle
b) L’inaptitude physique au W
c) Faute grave
d) La procédure de lict pour faute grave
e) Licenciement pour faute lourde
5) L’autolicenciement?
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