Le droit communautaire sur la publicité pharmaceutique

INTRODUCTION

I. UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PROTECTRICE PAR L’INTERDICTION DE LA PUBLICITE DIRECTE AUX CONSOMMATEURS (PDC)

A. UNE REGLEMENTATION FERME EN LA MATIERE

1. La directive 2001/83/CE   

2. L’assouplissement proposé par la Commission rejetée

B. UNE REGLEMENTATION NECESSAIRE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS   

1. Un manque d’objectivité de la publicité donnant une information partiale à des consommateurs non armés

a) Les objectifs mercantiles de l’industrie pharmaceutique...

b) ... incompatibles avec la nécessité de donner une information objective...   

c) ... garantissant la protection de consommateurs vulnérables.   

2. Un risque de baisse d’efficacité des soins de santé

a) Accroissement des dépenses marketing au détriment
de la Recherche et Développement

b) Un risque d’altération de la relation médecin/patient

3. La santé menacée par la PDC

a) La surexposition médiatique de traitements aux effets encore méconnus

b) L’image adoucie de la gravité d’une maladie donnée par la publicité

C. L’INTERDICTION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PDC FACE A L’EMERGENCE D’INTERNET

1. La difficulté de contrôler l’application de la directive sur Internet

a) La diffusion d’informations et de publicité pharmaceutique sur Internet

b) Un réseau mondial au contenu difficilement contrôlable

2. Les mesures prises par le Droit communautaire pour s’adapter à ce média.

a) L’affaire « Doc Morris »

b) la nécessité de compléter le Droit communautaire par une réglementation nationale   

c) La nécessité d’une coopération internationale

III. LA NECESSITE POUR LES LEGISLATIONS NATIONALES DE COMPLETER CE DROIT COMMUNAUTAIRE : LE CAS DE LA FRANCE.   

A. LES ORGANISMES REGULATEURS INTERNATIONAUX

1. OMS

2. ONG

3. FDA

B. LES ORGANISMES SPECIFIQUES A LA FRANCE

1. Afssaps

2. CSP

3. Les chartes de régulation spécifiquement françaises

4. Le combat de la revue Prescrire

a) Une organisation indépendante

b) Organisme d’étude sur la promotion pharmaceutique

Conclusion