Droit Social du Travailleur Belge
Ce rapport de cours de Droit Social sur le Droit du travailleur Belge.
Suspension du contrat de travail Incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident de la vie privée Incapacité de travail résultant d’une maladie professionnelle la fin du contrat de travail Prestations sociales
1) La rémunération journalière sera due dans trois hypothèses
A) Retard ou absence involontaire :
B) Impossibilité d’entamer ou de poursuivre le travail
C) La rémunération est due quand le travailleur s’absente le temps nécessaire pour voter en belgique
2) Incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident de la vie privée.
A) Obligations du travailleur Art 31
B) Salaire garanti à l’employé Art 70
3) Incapacité de travail résultant d’un incident du travail (Loi du 03/07/78 Art 72, 74 et 75)
A) Intervention en faveur des accidentés :
B) Prestataires
C) Notions art 7 de la loi 10/04/71
D) Extension
4) Incapacité de travail résultant d’une maladie professionnelle :
A) Il s’agit d’une maladie reconnue comme ayant une origine avec la profession
B) fonctionnement
5) Maternité
A) les protections :
B) Information de l’employeur :
C) Durée
6) vacances annuelles :
A) Pour les employés le pécule est payé par l’employeur
B) Durée des vacances :
C) Pour les périodes d’absence et le régime
D) Le pécule de vacances des employés
E) Fixation des dates de vacances
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