Le Travail Effectif dans les Articles L. 3121-1 à L. 3121-9 du code du travail
Fixée à 35h hebdomadaires, pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
I. LA LOGIQUE UTILISATEUR : LA RECODIFICATION EN VUE DE LA SIMPLIFICATION
A. L'organisation, la rédaction et le contenu du nouveau code
B. Echec ou réalité des partis pris, d'autres pistes à explorer
II. LE DROIT CONSTANT PARADOXE AVEC LA CODIFICATION ET SIMPLIFICATION IMPOSSIBLE DANS UNE ERE D'INCONSTANCE
A. La codification à droit constant, utopie depuis 1901
B. La simplification du droit du travail, utopie dans une ère d'inconstance?
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