Commentaire de l'arrêt Papon du 12 avril 2002

« Procès d'un homme, procès d'un État ? » tel est l’image qui ressort de l’affaire Papon. Cette citation illustre alors parfaitement bien l’idée d'atténuation de l'irresponsabilité de l'Etat. En effet, pendant longtemps, la responsabilité de l'Etat français n'a pu être engagée du fait des persécutions commises pendant le gouvernement de Vichy. C'est dans ce contexte que l'arrêt du 12 avril 2002 a été rendu. Ce dernier mit alors un terme à l'irresponsabilité de l'Etat pour les actes commis sous le gouvernement de Vichy, et est qualifié de véritable revirement de jurisprudence sur ce sujet.