Commentaire d'arrêt du 3 mai 2000

En l'espèce, les faits nous rapportent que Mme Y a, en 1933, vendu aux enchères publiques plus d'une cinquantaine de photographies appartenant  à M X. à un prix unitaire de mille francs. Par la suite en 1989, elle retrouve l'acquéreur et lui vend d'autres photographies du même artiste que la première vente et au même prix qu'elle avait fixé. Mais la vendeuse apprend plus tard que le photographe était un artiste de très grande notoriété et que les photographies valaient beaucoup plus que le prix auquel elle les avait cédées.  Après un non-lieu devant la juridiction pénale qu'elle avait saisie pour escroquerie de son acheteur, elle a assigné ce dernier en nullité de vente pour dol.